Malgré la suspension temporaire, le département du Commerce des États-Unis maintient les motifs justifiant les droits sur les engrais marocains

Dans son examen final quinquennal, le département du Commerce des États-Unis a conclu que les subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires sur les engrais phosphatés marocains se poursuivraient probablement ou réapparaîtraient si l’ordonnance instituant les droits en vigueur était révoquée. Il a estimé le taux net de subvention à 20.04% pour OCP et les autres producteurs et exportateurs concernés.

Cette conclusion n’impose pas de nouveau droit et ne relance pas les perceptions, temporairement suspendues par une décision présidentielle de juin afin de contribuer au maintien de l’approvisionnement en engrais des agriculteurs américains.